Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

 Sommaire

• Missions
  
  
• Contacts
  
  
• Composition
  
  
• Commissions
  
  
• Actions en cours
  
  
• Textes réglementaires
  
  
• Prestations
  
  
• Glossaire
  
  
• Guide pratique

Qu'est-ce que la SRIAS ? (Télécharger ici un diaporama de présentation)

Dans la fonction publique d'Etat, l'action sociale, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d'action sociale propres à chaque ministère et sur la politique impulsée par le Comité Interministériel paritaire d'Action Sociale (CIAS).

Depuis 1983, les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » (art 19 de la loi du 13 juillet).

Depuis 2006, de nouveaux textes ont confirmé l'importance et le rôle donnés au CIAS (Comité Interministériel consultatif d'Action Sociale des administrations de l'État) et aux SRIAS (Sections R égionales Interministérielles).

C'est dans ce cadre que la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) s'adresse spécifiquement aux agents de l'Etat du Languedoc-Roussillon actifs ou retraités, en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration.

La S.R.I.A.S. est composée de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et de représentants de l’administration.

Ses membres sont nommés par arrêté du Préfet de Région, ainsi que son président, sur proposition des organisations syndicales.

A qui s’adresse la SRIAS ?

Peuvent  bénéficier des actions menées par la SRIAS LR et plus généralement de l’Action Sociale Interministérielle c'est-à-dire les PIM – prestations interministérielles repas, garde d’enfant, vacances…., le Chèque-Vacances, les réservations de crèches et de logement, etc., sous réserve de dispositions particulières :
- les agents titulaires et stagiaires en position d’activité (nb : les congés annuels, de maladie, pour accident ou maladie de service, de maternité, de paternité, d’adoption, pour accompagner une personne en fin de vie, pour formation professionnelle, VAE, syndicale, pour bilan de compétence sont des positions d’activité)
- les agents contractuels en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.
- les agents retraités de l’Etat (sauf PIM et réservations)

Ces actions et ces prestations s’adressent aux agents payés par les ministères et par les universités et non à ceux payés sur les fonds propres des établissements (EPA, EPIC, Agences…) qui doivent pouvoir bénéficier de l’action sociale propre de ces organismes.
Pour s’assurer de l’éligibilité à l’action sociale interministérielle, il faut vérifier le code MIN. C’est ce code qui est demandé par les prestataires du CESU, de l'AIP, des Chèques-Vacances, et du prêt mobilité. (télécharger ici la liste des codes MIN)
Vous le trouvez sur votre bulletin de paie, case MIN, en haut sur la gauche. Les organisations syndicales réclament la modification du décret 2006-21 pour l'octroi des PIM à tous les fonctionnaires de l'Etat, sans distinction du service.
A la différence des prestations légales (familiales), les prestations d'action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à rappel.

Les missions de la SRIAS

La S.R.I.A.S. propose des actions à entreprendre, particulièrement des actions innovantes et des expérimentations dans le cadre d’un budget annuel déconcentré, dans le respect des orientations du CIAS.

Les budgets et les actions sont soumis à l'approbation de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique).

La réalisation des actions se fait en étroite collaboration avec les services du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et des administrations qui collaborent à leur mise en œuvre.

Elle est compétente pour traiter de l'ensemble des actions collectives inter administratives :

• politique d'accès aux logements

• restauration

• action en faveur des enfants

• action en faveur des retraités

• actions culturelles, sportives et de loisirs

• actions d'informations et de sensibilisation

La SRIAS agit en complément des actions mises en œuvre par chaque ministère pour ses agents. Elle n'attribue pas d'aides individuelles ou de prêts.

Comment contacter la SRIAS Languedoc-Roussillon ?

Par courrier

Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

SRIAS

34 place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER cedex 2

Par mèl : srias@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr

Composition de la SRIAS Languedoc-Roussillon au 18/04/2012

Président de la SRIAS : M. Alain VIBERT-GUIGUE (FSU - 2ème mandat de 3 ans- 2012/2015 )

12 délégués titulaires

12 délégués suppléants

Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

* Prochain arrêté modificatif Commissions de travail de la SRIAS Languedoc-Roussillon La SRIAS s’est doté de 5 commissions thématiques qui l’aident à préparer et à suivre les projets dans les domaines suivants :

1. Logement 2. Aide à la personne 3. Restauration 4. Loisirs et culture 5. Communication et coordination des projets

Tableau général des Commissions (Format PDF - 41 Ko)

Actions spécifiques de la SRIAS Languedoc-Roussillon La SRIAS engage un certain nombre d’actions dans le cadre du budget déconcentré d’action sociale interministérielle qui lui est alloué. Ces actions font l’objet de fiches d’information spécifiques à télécharger ci-dessous. Pour pouvoir bénéficier de ces actions, il faut en principe s’adresser au service social de son Ministère, ou suivre les procédures particulières qui seront indiquées. Ces actions concernent les domaines suivants :

LE LOGEMENT

Aide aux agents nouvellement affectés en Languedoc-Roussillon sans logement ou aux agents devant faire face provisoirement à un besoin urgent de nouveau logement Un partenariat avec le CIL (interlogement) SUD-HABITAT pour aider les agents à trouver des logements temporaires est en place.

Téléchargez ici une fiche descriptive détaillant les modalités

Logement social (5 % fonctionnaires). Réservation règlementaire

Afin de loger les fonctionnaires et agents de l'Etat, le préfet de département peut réserver 5 % des logements sociaux dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par l'Etat. Ils sont attribués sous forme de barèmes sociaux.

Réservation conventionnelle de logements

En complément du contingent 5% fonctionnaires, la SRIAS-LR a obtenu de la DGAFP en 2010 des crédits interministériels pour mener une politique complémentaire de réservation de logements sociaux locatifs pour les fonctionnaires d'Etat en Languedoc-Roussillon. Ainsi une douzaine d'appartements a été réservée dans les programmes neufs situés sur les communes de MONTPELLIER, PERPIGNAN, CASTELNAU LE LEZ et BEZIERS.Les programmes sur Montpellier et Castelnau Le Lez ont été livrés et les logements attribués.

Sur Perpignan, 3 logements ont été livrés et deux le seront en avril 2012.
Sur Béziers, 2 logements sont livrables en juin 2012 dans le programme "Kléber". (ici: flyer Béziers)

Téléchargez ici une notice détaillant les modalités des démarches à entreprendre pour solliciter un logement social dans le cadre de la réservation règlementaire et conventionnelle et là le dossier de demande de logement et la liste des pièces à fournir. Tout dossier incomplet sera rejeté.

Les agents désireux de déposer une demande pour un appartement sur Perpignan ou sur Béziers doivent remplir un dossier et le faire parvenir avec les pièces demandées à la DDCS des PO (04.68.81.78.81) ou à la Sous Prefecture de Béziers, service de la cohésion sociale.

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LA PETITE ENFANCE - LES CRECHES

Réservation de berceaux en crèches La SRIAS a obtenu en 2010 de la DGAFP des crédits interministériels pour mener une politique complémentaire de réservation de places en crèches pour les fonctionnaires de l'Etat en région. Cette action concerne les localités de Montpellier agglo, Nîmes, Carcassonne et Perpignan. La crèche de Carcassonne actuellement en construction ouvrira ses portes en septembre 2012.
Téléchargez ici le flyer indiquant les modalités d'inscription pour les crêches "Les Petits Chaperons Rouges" à Nîmes - Montpellier et Perpignan.
Téléchargez ici le flyer indiquant les modalités d'inscription pour Crèches de France à Perpignan (crèche O comme 3 Pommes)

LES VACANCES

Séjours de vacances pour les enfants handicapés
Une convention de la SRIAS LR avec la FONDATION JEAN MOULIN permet l’accès aux séjours enfants handicapés de 4 à 17 ans. 
Programmés par la FJM pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d'été, ces séjours s’adressent aux enfants des agents d’Etat exerçant leurs fonctions en Languedoc-Roussillon.

Téléchargez ici le flyer et une fiche descriptive détaillant les modalités

Séjours de vacances pour les enfants La SRIAS a signé un partenariat avec CGCV (comité de gestion des centres du vacances du MEDDTL) afin de faire bénéficier les enfants de 6 à 17 ans des agents de tous les services de l'Etat en Languedoc Roussillon des séjours de vacances collectives éducatives organisés par CGCV pour l'été 2012.
Attention ! pour l'été 2012 :  réservations possibles depuis fin décembre 2011.Téléchargez ici une fiche descriptive détaillant les modalités des séjours enfants CGCV Séjours linguistiques pour enfants et adolescents Des accords spécifiques permettant de faire bénéficier les ressortissants SRIAS LR d'un tarif subventionné pour les séjours linguistiques du CGCV ainsi que ceux de la fondation Jean Moulin.
Téléchargez ici une fiche descriptive des séjours linguistiques CGCV Téléchargez ici une fiche descriptive des séjours linguistiques FJMVacances, séjours, pour adultes, familles...La SRIAS LR a conclu des accords de partenariat avec plusieurs organismes du tourisme social, associations et partenaires de CE.

Téléchargez ici la fiche : "comment réserver vos vacances avec les partenaires SRIAS LR"

Escapades SRIAS LR avec Tourisme et LoisirsLa SRIAS LR organise en partenariat avec T&L des Week-Ends « escapades »  pour les agents de l’Etat en région à MARINELAND – NICE  du 12 au 13 mai 2012 et à  CHAUDES AIGUES (balnéo) du 26 au 27 mai 2012.

Téléchargez ici une fiche descriptive des WE Escapades SRIAS LR / T&L 2012

Vacances, séjours, pour séniors Téléchargez ici une fiche vacances pour les séniors

La  SRIAS LR a conclu un accord de partenariat avec l’ANCV pour financer le transport sur deux séjours « ANCV séniors » en cours d’organisation.
Téléchargez prochainement ici une fiche sur les modalités des séjours séniors  SRIAS LR / ANCV

LA CULTURE - LES LOISIRS

Carte SRIAS

La SRIAS LR a édité une carte gratuite SRIAS permettant à tous les fonctionnaires de l'Etat en région de justifier de cette qualité, de leur faciliter l'accès aux restaurants admistratifs et inter-administratifs, de bénéficier des possibilités offertes par les partenariats mis en place au fur et à mesure par la SRIAS LR, principalement dans les domaines de la culture, des loisirs et du sport. Cette carte a été diffusée à l’ensemble des agents de la Fonction Publique d’Etat rémunérés directement par l’Etat : si vous ne l’avez pas reçue, vous pouvez la demander à votre service social ministériel ou auprès des points de distributions mis en place (voir § « retraite et retraités »).

Téléchargez ici une fiche descriptive de la carte SRIASAccès à la culture, aux sports et loisirs en partenariat avec OdyCE

La SRIAS LR a renouvelé son partenariat avec OdyCE, bien implanté en région. En suivant les indications à télécharger ci-dessous, tous les agents munis de la carte SRIAS peuvent bénéficier à un prix subventionné très réduit du CLUB OdyCE comportant de nombreux avantages. Les détenteurs des premières cartes CIE achetées par l’intermédiaire de la SRIAS en 2010 et 2011 bénéficient de la prorogation de celle-ci jusqu’en 2013. Les nouvelles adhésions via la SRIAS à tarif subventionné seront valables jusqu’en décembre 2013, la carte SRIAS sera directement reconnue par OdyCE dans son agence.

Téléchargez ici une fiche descriptive détaillant les modalités du Club OdyCE

LA RESTAURATIONRestaurants inter-administratifs (RIA) La SRIAS a engagé une action de promotion de la qualité et de l'alimentation Bio avec les RIA de la région, en partenariat avec la DRAAF (ministère de l'Agriculture).La SRIAS est partie prenante avec la DGAFP et le CIAS de l'évolution de la restauration inter-administrative régionale (travaux, amélioration, création de nouveaux sites...).Elle s'emploie à faciliter l'accès des agents à la restauration inter-administrative et administrative.

CARCASSONNE, 37 rue de la République 04 68 25 60 40MENDE, 12 boulevard Lucien Arnault, 04 66 65 19 78MONTPELLIER, 22 rue de l'Aiguillerie, 04 67 60 54 21NIMES, Rue Scatisse, 04 66 76 37 02, http://ria.cg-gard

Annuaire de la restauration collective des agents de l'Etat en région

Téléchargez prochainement ici un annuaire complet des RIA et RA en Languedoc-Roussillon

LA RETRAITE ET LES RETRAITE-ES

Préparation à la retraite

La SRIAS Languedoc-Roussillon propose des sessions de préparation à la retraite aux fonctionnaires de la Région dont les droits à pension peuvent être ouverts sous deux ans. Ces actions ne concernent pas la constitution du dossier et les calculs des montants des pensions. La SRIAS organise une journée d’information en amphithéâtre par département. Chaque journée, de 9h 30 à 12h 30 et de 14h à 17 heures, sera consacrée à deux thèmes :• Transmission du patrimoine et protection des siens
• Influence de la retraite sur la santé.La participation aux séances en amphithéâtre est libre (le nombre de places est celui de la salle, entre 50 et 100 environ). Les dates et lieux ainsi que les modalités d’inscription sont détaillés dans les documentations ci-dessous. Des sessions sont programmées régulièrement dans les départements de la région à la fin du printemps et à l'automne.

Actions en direction des retraité-es

Modalités d’obtention de la carte SRIAS pour les retraités.

Télécharger ici le tableau des points de distribution où vous pourrez retirer votre carte sur présentation d’un bulletin de pension
Avertissement:  la responsabilité des services ou relais partenaires est limitée à la remise de la carte SRIAS, ceux-ci ne sont pas en mesure de délivrer d'autres renseignements que ceux mis en ligne sur le site internet de la SRIAS LR. La carte SRIAS n'offre pas à titre individuel des avantages financiers directs, mais elle sert à faire connaître la SRIAS Languedoc-Roussillon, à s'identifier en tant que retraité-e de l'Etat auprès d'elle ou de ses partenaires pour participer ou bénéficier des actions régionales menées par la SRIAS LR ou des tarifs vacances négociés par elle, aux conditions détaillées et publiées sur le site internet.

Beaucoup d'actions de la SRIAS s'adressent aux agents pensionnés, notamment celles concernant la culture et les loisirs et ils peuvent naturellement en bénéficier en en faisant la demande. D'autres actions sont en cours de programmation et seront mises en ligne.

USAGER ET CONSOMMATEUR DU SYSTEME BANCAIRE : maîtriser les formes de crédit, connaître et faire valoir ses droits.. La SRIAS Languedoc-Roussillon organise en collaboration avec l’AFUB (Association Française des Usagers de Banque) et ses juristes des conférences d’information en amphi d’une 1/2 journée dans les différents départements pour les fonctionnaires de l’Etat intéressés par le thème. Elles sont libres d’accès pour les agents, le nombre de places étant limité par la capacité de la salle.

Les lieux et dates des prochaines sessions seront communiquées ultérieurement. Les textes de référence Le rôle du CIAS et des SRIAS a été défini par :

• le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État,
• l'arrêté NOR FPPA0600070A modifié du 29 juin 2006 (modifié le 21/01/2010) fixant la composition et le fonctionnement du CIAS (comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État) et des SRIAS (sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État)

Les prestations interministérielles Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de prestations sociales destinées aux agents de la fonction publique d'état :

• Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
  (site Aip-fonctionpublique.fr)Aide ménagère à domicile (AMD)
  (site MFP services)Chèques-vacances
  (site des chèques-vacances pour les actifs ou retraités de la fonction publique d'Etat)Prêt mobilité du ministère de la fonction publique
  (site du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
• Chèque emploi service universel (CESU)
  (site du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Glossaire

• CIAS : Comité Interministériel paritaire d'Action Sociale DGAFP : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique DR : Direction RégionalePIM : Prestations InterMinistérielles SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
• SRIAS : Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale

Guide pratiqueLa SRIAS Languedoc-Roussillon a entrepris la réalisation de guides pour vous informer et répondre à divers problèmes.Documentation : Guide des P.I.M. (Format PDF - 287 Ko) (mars 2012) Conditions d’octroi et taux des Prestations Sociales Interministérielles Pour consulter les documents PDF vous devez avoir le logiciel ACROBAT READER.
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