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Comment
constituer votre dossier ?
Ordres
nationaux
2
promotions : le 15 novembre et le 15 mai
Imprimés
à retirer à la préfecture
(à l'accueil ou par correspondance)
Délai
de transmission au moins 2 mois avant la
date de parution
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la demande (pdf)
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la demande (doc)
3
promotions : le 1er janvier, Pâques
et le 14 juillet
Imprimés
à retirer à la préfecture
(accueil ou par correspondance)
Délai
de transmission au moins 2 mois
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la demande (pdf)
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la demande (doc)
Voir aussi : Initiattive citoyenne (www.legionhonneur.fr)
 Mémoire de proposition (www.legionhonneur.fr)
Ordres ministériels
Notices
à retirer à la préfecture
en ce qui concerne la promotion du Préfet
du 1er janvier
Notices
au rectorat pour la promotion Directeur
du 14 juillet
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la demande (pdf)
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la demande (doc)
Notices
à retirer en préfecture
Instruction
par les services extérieurs sur proposition
des services extérieurs
Un
envoi par an au Ministère de l'Agriculture
et de la Forêt pour les 2 promotions
du 1er janvier et
du
14 juillet
Joindre un justificatif d'identité
au dossier de demande
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Critères
d'attribution
- Chevalier
: 15 années de services
rendus au titre de l'agriculture
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la demande
- Jeunesse et sport
or, argent et bronze :
Instruction
des dossiers par la Direction Régionale
de la Jeunesse et des Sports
2
promotions : le 1er janvier et le 14 juillet
- Médaille
à l'ancienneté de services
:
- Médaille du travail et
agricole
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Critères
d'attribution
- Médaille
d'argent : 20 années
de services
- Médaille
de vermeil : 30 années
de services
- Médaille
d'or : 35 années de
services
- Grande médaille
d'or : 40 années de
services
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La
médaille d'honneur du travail concerne
les salariés du secteur industriel
et commercial.
La
médaille d'honneur agricole concerne
les salariés du secteur agricole.
Le
dossier peut être remplie et signé
soit par l'employeur, soit par le demandeur
Notices
à retirer en préfecture ou
en mairie
2
promotions par an : le 1er janvier et le
14 juillet
Dates
limite d'envoi : 1er mai pour la promotion
du 14 juillet
15 octobre pour celle du 1er janvier
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la demande
de médaille d'Honneur du Travail
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la demande
de médaille d'Honneur Agricole
- Médaille régionale
départementale et communale
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Critères
d'attribution
- Médaille
d'argent : 20 années
de services
- Médaille
de vermeil : 30 années
de services
- Médaille
d'or : 35 années
de services
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Concernent
le personnel de la fonction publique territoriale
et des hôpitaux
Dossiers
instruits par les Directions des Ressources
Humaines DRH des services concernés
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la demande
Attention : Uniquement pour les DRH
Pour l'Hérault, les dossiers (sauf pour la médaille d'honneur du travail et la médaille d'honneur agricole) dûment
remplis sont à renvoyer à :
Préfecture de l'Hérault
Bureau des Décorations
Place des Martyrs de la Résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
Les dossiers de la médaille d'honneur du travail sont à renvoyer à :
DDTEFP
Service P.A.E.S.E.
615, boulevard d'Antigone
CS 19002
34 064 Montpellier Cedex 2
Les dossiers de la médaille d'honneur agricole sont à renvoyer à :
DDTM de l'Hérault
Mme Brigitte RIEU-PELCAT
520, allée Henri Il de Montmorency
CS 60 556
34 064 Montpellier Cedex 02
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