Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Perte ou vol

Dans tous les cas vous devez fournir :

• La déclaration de perte ou vol,
• Les pièces requises pour toute demande

1) Si votre déclaration de perte ou de vol concerne un passeport biométrique :

AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDE

2) Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui qui a été perdu ou volé, vous devez fournir :

• L’autre titre sécurisé en votre possession.

AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDE

3) Dans les autres cas :

a) Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans :

AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDE

b) Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans, vous devez fournir :

• Un justificatif d’état civil, (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage) ;
• Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens (Voir La justification de la nationalité).