Arrêté portant approbation du plan de sauvegarde de la copropriété du Petit Bard à Montpellier
Plan de sauvegarde du Petit Bard
Préambule
Les attendus du plan de sauvegarde
Le plan d'actions du plan de sauvegarde
Annexes :
Annexe 1 : tableau d’évolution de la dette de l’union des syndicats
Annexe 2 : tableau de suivi des procédures amiables et judiciaires de l’union des syndicats
Annexe 3 : tableau de suivi financier des copropriétés
Annexe 4 : tableau d’évolution du recouvrement par bâtiment